Actualités

En bref

Actualités juridiques, fiscales et sociales

• 9 juillet 2026Vie des affairesPRESCRIPTION DE L'ACTION EN RÉPARATION D'UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ?
• 9 juillet 2026SocialVÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• 9 juillet 2026Fiscal TPETRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ?
• 8 juillet 2026Vie des affairesVIE PRIVÉE : ATTENTION AUX LUNETTES CONNECTÉES
• 8 juillet 2026SocialDÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL
• 8 juillet 2026Fiscal TPEPUBLICITÉ POUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES : TVA DÉSORMAIS DÉDUCTIBLE
• 7 juillet 2026Vie des affairesDROIT DE RÉTRACTATION : ALLÈGEMENT DES SANCTIONS PÉNALES
• 7 juillet 2026SocialNON-RESPECT DE L'OBLIGATION DE FORMATION
• 7 juillet 2026Fiscal TPECONTRÔLE FISCAL : INUTILE DE DÉTAILLER LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
• 6 juillet 2026Vie des affairesOBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE
• 6 juillet 2026SocialLA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L'ACTIVITÉ PARTIELLE
• 6 juillet 2026Fiscal TPEFRAIS D'OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE
• 3 juillet 2026Vie des affairesLE GUIDE 2026 « DO YOU SPEAK TOURISTE ?" EST PARU
• 3 juillet 2026SocialRÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES : LE PARAMÈTRE DU SMIC EST GELÉ AU 1ER JANVIER 2026
• 3 juillet 2026Fiscal TPEDIFFICULTÉS DE PAIEMENT : QUELLES SOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES ?